Financement de commandes

Le financement de commandes est un nouveau produit garanti par l’Etat permettant aux entreprises de « préfinancer » leurs factures pour disposer de trésorerie dès l’émission du bon de commande. L’entreprise peut ainsi bénéficier de 45 jours de trésorerie supplémentaire, en moyenne, par rapport à un contrat d’affacturage classique.

Pour cela, nous mettons à votre disposition un simulateur du coût de la garantie de l’Etat.

0,25% est le taux annuel appliqué aux TPE et PME
0,50% est le taux annuel appliqué aux ETI et Grandes Entreprises

Si vous souhaitez faire une étude, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre page de contact, en mettant en objet « Financement de commandes ». 

Quelles sont les conditions d’éligibilité au financement de
commandes ?

Tous les types d’entreprises sont éligibles, sans chiffre d’affaires minimum requis, et tous secteurs confondus à condition que la société soit française. Ce produit a une durée limitée dans le temps puisqu’il expire au 31 décembre 2020. Les commandes doivent avoir une ancienneté de 30 jours maximum à la date de cession du bon de commande au factor. L’exécution et la facturation de la commande doivent se faire dans un délai maximum de 180 jours. Cela permet donc à une commande établie le 31 décembre 2020 d’avoir une date d’expiration au 30 juin 2021. Le financement de la commande se fait par le biais d’une cession dailly notifiée ou non.

Comment le financement de commandes se différencie de l’affacturage classique ?

Le financement de commandes vient en complément du contrat d’affacturage et se fait à hauteur de 70 à 90% de la ligne, par le biais de la garantie de l’Etat. Le financement se fait en amont de l’intervention classique des factors, peu importe la solution d’affacturage utilisée.

Le financement de commandes peut-il subvenir complétement au besoin d’une entreprise ?

Le financement de commandes vient en complément des dispositifs déjà mis en place par l’Etat pour soutenir les entreprises, dont le Prêt Garanti par l’Etat (PGE). C’est un apport complémentaire de trésorerie à court-terme. L’affacturage prendra le relais à son terme pour financer le besoin en fonds de roulement (BFR).

Quelles sont les modalités requises pour financer une commande ?

Pour éviter les risques liés à la commande, tels que le risque de non-réalisation ; de défaillance financière du client ; de mauvaise mise en place ; de défaut du cédant ; de modification ou annulation ; de risques opérationnels pouvant entraîner un litige, ou bien le risque de déchéance de droit dû aux délais énoncés ci-dessus, la commande devra être ferme, définitive et confirmée par le cédant.

Par ferme et définitive, on entend que le factor doit disposer soit de :
• Justificatifs de commande émis par le cédant
• Justificatifs de commande émis par le client mais approuvé par le cédant

Ces justificatifs sont notifiés par avenant au contrat d’affacturage. Pour les commandes supérieures à 500 000 euros, la confirmation écrite du donneur d’ordre est obligatoire.

Comment est calculée la ligne de financement de commandes ?

Cette ligne de financement demandée sur les créances futures doit être comprise entre 10 et 20% du chiffre d’affaires fiscal H.T de l’année 2019, et ne pourra dépasser 15 millions d’euros. Si l’entreprise dispose d’un PGE, le cumul PGE + ligne de financement ne doit pas dépasser le besoin de trésorerie estimé sur 18 mois pour les TPE/PME et sur 12 mois pour les Grandes Entreprises.